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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2018
Edition:1
Page:36657
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62429
Entrée en vigueur / Effet 28/04/2018 ("le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date")

Période de vigueur du 28/04/2018 au ...