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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises, et abrogeant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2016 fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2023
Page:	40590

Avis du Conseil d'Etat

73222

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 21/04/2023 au ...