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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1962 portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962, modifiant le réglement général pour la protection du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1962
Page:	11251

Avis du Conseil d'Etat

U - D