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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2006
Page:8217
Avis du Conseil d'Etat 39403 + 39227
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...