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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2000
Page:10459
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication