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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1964
Page:8992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Niet meer geldig ingevolge de opheffing van W 31/08/1963 door KB nr 72 van 10/11/1967