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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2006 étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2006
Edition:2
Page:74725
Avis du Conseil d'Etat 41429
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 13/11/2012, art. 3.

Période de vigueur du 06/01/2007 au 14/12/2012