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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1996
Page:	14293

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

24882

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/05/1996 au 29/08/1997