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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Conseil supérieur des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1991
Page:	17744

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du 01/07/1991 au ...