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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1965 - Création d'un emploi de premier jardinier et d'un emploi de jardinier


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1965
Page:8231
Avis du Conseil d'Etat --