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Intitulé

Loi spéciale 14 octobre 2018 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2018
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2018
Page:81877
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 27/05/2019 (le lendemain de l'élection; interprétation de l'art. 3: "le lendemain du prochain renouvellement intégral de la Chambre des représentants")

Période de vigueur du 27/05/2019 au ...