help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1972
Page:9251
Avis du Conseil d'Etat U - D