Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1962 relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1962
Page:	5676

Avis du Conseil d'Etat

U - D