Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés d'approbation pris en exécution de l'art. 86, § 1er, de la L 18/09/2017, et les règlements qu'ils approuvent, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Voyez aussi par exemple l'AR du 19/04/2023 (concernant les antiquaires et les galeries d'art, MB 02/05/2023, p. 43341) et l'AR du 19/04/2023 (concernant les entrepôts, MB 02/05/2023, p. 43358).