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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 juli 2012 houdende de voorwaarden van de geformaliseerde samenwerkingsverbanden van multidisciplinaire teams die erkend en gesubsidieerd worden door het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2012
Page:49533
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...