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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1977 modifiant, pour les comptes de l'exercice 1977, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1977
Page:	2620

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1977