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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1985
Page:5441
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 20/03/1992