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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1989
Page:2714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1989