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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1962 - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut belge d'Information et de Documentation" - Statuts - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1962
Page:1298
Avis du Conseil d'Etat --