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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2015
Edition:	2
Page:	31255

Avis du Conseil d'Etat

56447

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2 en ce que cet article concerne les compétences visées par les articles 12 et 61 de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués: 01/01/2016

Période de vigueur

du 02/06/2015 au ...