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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement personnes admises dans maisons de soins psychiatriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1990
Page:	24592

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...