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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1991
Page:2717
Avis du Conseil d'Etat 15999 - 20378
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication