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Intitulé

Décret du 28 avril 2022 modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan
d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2022
Page:53010
Avis du Conseil d'Etat 71303
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50353