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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2000
Page:25072
Avis du Conseil d'Etat 30129
Entrée en vigueur / Effet 05/05/2000

Période de vigueur du 05/05/2000 au ...