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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1992 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallon au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1992
Page:16950
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21406
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication