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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:2
Page:41719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999