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Intitulé

Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Numéro: 2016/1836
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2017
Page:87840
Avis du Conseil d'Etat 61262
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...