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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chacune des organisations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/02/2024 (art. 5: le lendemain de la publication)

Période de vigueur

du 20/02/2024 au ...