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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2017
Edition:1
Page:30534
Avis du Conseil d'Etat 60694
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/02/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43592