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Intitulé

Décret du 20 décembre 1995 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1996
Page:8048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996