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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51354
Avis du Conseil d'Etat 39072
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...