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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1978
Page:6559
Avis du Conseil d'Etat 13022
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...