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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 april 2011 betreffende de programmatie van de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2011
Page:27643
Avis du Conseil d'Etat 49340
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2011

Période de vigueur du 01/05/2011 au ...