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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2000
Edition:1
Page:17250
Avis du Conseil d'Etat 30098
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000
Art. 2: 01/09/2000

Période de vigueur du 01/04/2000 au 01/01/2002