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Intitulé

Loi du 18 avril 1980 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant règlement des conséquences financières résultant de l'application du Dahir portant loi n° 1-73-213 aux ressortissants belges, signé à Rabat le 12 juillet 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1981
Page:7605
Avis du Conseil d'Etat 13221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication