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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1974 relatif à la comptabilité des approvisionnements non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1974
Numéro: 28266
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/06/2006