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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2014
Page:	53622

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55262

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 50 et 51

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...