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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1988 portant retrait de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1988
Page:14277
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20584