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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1966 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport, autre qu'une voiture, leur appartenant (Emploi et Travail)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1966
Page:4751
Avis du Conseil d'Etat --