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Intitulé

Loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1977
Page:3037
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 12 : 01/09/1970