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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1967
Page:	11530

Avis du Conseil d'Etat

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