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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1991 fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1991
Page:11881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 19