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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres

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Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1967
Page:	8897

Avis du Conseil d'Etat

10027

Entrée en vigueur / Effet

Sans objet avec disposition transitoire (art. 77, § 2 de l'AR 29/04/1969): "continue de régir les majorations de rente accordées aux personnes visées à l'article 21, § 1 et 2, de la loi (du 1er avril 1969)"

Période de vigueur

du ... au 01/05/1969