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Intitulé

Dekret vom 7. Februar 1994 über die Hilfe für die Tagespresse

Décret du 7 février 1994 relatif à l'aide accordée à la presse quotidienne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1994
Page:9916
Avis du Conseil d'Etat 21789
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...