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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2004
Edition:1
Page:39039
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36817
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2004 au ...