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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2009 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 4. Dezember 2008 (man lese: 27. April 2009) zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 3 décembre 2009 portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 (lire: 27 avril 2009) contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2010
Page:	13493

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.