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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1973 portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1973
Page:11488
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1972 : pour les comités régionaux des mines
01/09/1974 : pour les comités régionaux des minières et des carrières souterraines