help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1967
Page:9965
  • 14/10/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9586
Période de vigueur du ... au 01/01/2006