help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]
[Arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 19. Juni 1967 zur Festlegung des erforderlichen Befähigungsnachweise der Mitglieder des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen des Vor-, Primar-, Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht]

[Königlicher Erlass vom 19. Juni 1967 zur Festlegung des erforderlichen Befähigungsnachweise der Kandidaten für Anwerbungsämter des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen des Vor-, Primar-, Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und des Normalschulunterrichts]


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1967
Page:9928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse