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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 25 mei 1994 houdende toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1994
Page:15450
Avis du Conseil d'Etat 23322 - 23228
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994

Période de vigueur du 01/06/1994 au ...